Les normes et réglementations européennes
La sécurité alimentaire est un enjeu majeur pour l’Union européenne, qui dispose d’une réglementation stricte pour garantir la sécurité et la qualité des aliments. Les normes et réglementations européennes concernent plusieurs aspects, tels que les limites de contaminants, les additifs alimentaires, les résidus de pesticides et les contaminants microbiens.
« … Le présent règlement s’applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Il ne s’applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé, ni à la préparation, la manipulation et l’entreposage domestiques de denrées alimentaires à des fins de consommation domestique privée. … » (Article 1).
« … l’intégrité des aliments pour animaux engage, dans les limites de ses activités propres, les procédures de retrait du marché des produits qui ne répondent pas aux prescriptions relatives à la sécurité des aliments pour animaux et contribue à la sécurité alimentaire en transmettant les informations nécessaires pour retracer le cheminement d’un aliment pour animaux et en coopérant aux mesures prises par les producteurs, les transformateurs, les fabricants et/ou les autorités compétentes. … » (Article 20)
Référence : Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Lire en ligne
Les limites de contaminants sont des seuils fixés pour garantir que les aliments ne contiennent pas de substances toxiques telles que les métaux lourds, les dioxines et les PCB. L’Union européenne fixe des limites de contaminants pour les aliments d’origine animale et végétale, ainsi que pour les aliments destinés aux nourrissons et les compléments alimentaires.
« Outre ces règles de base, une législation plus spécifique applicable aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux régit différents domaines tels que l’alimentation animale, y compris les aliments médicamenteux pour animaux, l’hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, les zoonoses, les sous-produits animaux, les résidus de médicaments vétérinaires, les contaminants, la lutte contre les maladies animales ayant des conséquences sur la santé humaine et leur éradication, l’étiquetage des denrées alimentaires et des aliments pour animaux… » (Considérant 6).
« comprennent les contrôles officiels à effectuer à tout stade de la production, de la transformation et de la distribution, applicables à certaines substances, y compris les substances destinées à être utilisées dans des matériaux en contact avec les denrées alimentaires, les contaminants, les substances non autorisées, interdites ou indésirables, dont l’utilisation ou la présence sur les cultures ou les animaux, ou pour produire ou transformer des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux » (Article 19)
Référence : Règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et autres activités officielles visant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux et aux règles sur la santé animale et le bien-être des animaux. Lire en ligne
Les additifs alimentaires sont des substances ajoutées aux aliments pour améliorer leur aspect, leur goût, leur texture, leur durée de conservation ou leur valeur nutritionnelle. L’UE autorise certains additifs alimentaires, mais avec des limites d’utilisation et des exigences d’étiquetage strictes pour garantir la sécurité alimentaire.
« Les additifs alimentaires sont des substances qui ne sont normalement pas utilisées en tant qu’aliments, mais qui sont délibérément ajoutées à des denrées alimentaires à des fins technologiques décrites dans le présent règlement, comme leur conservation, par exemple. Le présent règlement devrait viser l’ensemble des additifs alimentaires » (Considérant 5).
« Les additifs alimentaires non destinés à la vente au consommateur final, vendus seuls ou mélangés entre eux et/ou avec d’autres ingrédients alimentaires et/ou auxquels sont ajoutés d’autres substances, portent sur leur emballage ou récipient les informations suivantes: a)pour chacun des additifs, le nom et/ou le numéro E établis par le présent règlement ou une dénomination de vente comprenant le nom et/ou le numéro E de chaque additif; » (Article 22)
« … Catégories fonctionnelles d’additifs alimentaires dans les denrées alimentaires et d’additifs alimentaires dans les additifs et enzymes alimentaires 1. Les «édulcorants» sont des substances qui servent à donner une saveur sucrée aux denrées alimentaires ou qui sont utilisées dans des édulcorants de table. 2. Les «colorants» sont des substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des denrées alimentaires; … » (Annexe 1)
Référence : Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. Lire en ligne
Les résidus de pesticides sont des substances chimiques utilisées pour protéger les cultures contre les maladies, les insectes et les mauvaises herbes. L’UE fixe des limites maximales de résidus (LMR) pour garantir que les aliments ne contiennent pas de résidus de pesticides dangereux pour la santé humaine.
« Les limites maximales applicables aux résidus de pesticides établies conformément au présent règlement ne s’appliquent pas aux produits couverts par l’annexe I destinés à l’exportation vers des pays tiers et traités avant l’exportation, lorsqu’il a été prouvé d’une manière satisfaisante que le pays tiers de destination exige ou accepte ce traitement particulier afin de prévenir l’introduction d’organismes nuisibles sur son territoire. (Article 2)
« … b) «BPA critique»: la BPA, lorsqu’il en existe plusieurs pour une combinaison substance active/produit, donnant lieu au niveau maximal acceptable de résidus de pesticides pour une culture traitée et servant de base pour établir la LMR; c) «résidus de pesticides»: les reliquats, y compris les substances actives, les métabolites et/ou les produits issus de la dégradation ou de la réaction des substances actives utilisées actuellement … » (Article 3)
Référence : Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale. Lire en ligne
Les contaminants microbiens tels que les bactéries, les virus et les parasites peuvent causer des maladies d’origine alimentaire. L’UE fixe des normes pour les bactéries pathogènes, les virus et les parasites dans les aliments, ainsi que des méthodes de contrôle et de surveillance pour garantir la sécurité alimentaire.
« Ils prennent en outre des mesures qui leur permettront de découvrir la cause des résultats insatisfaisants en vue de prévenir la réapparition de la contamination microbiologique inacceptable. Ces mesures peuvent comporter des modifications des procédures fondées sur les principes HACCP ou des autres mesures de contrôle de l’hygiène des denrées alimentaires en vigueur » (Article 7)
« la détermination des caractéristiques physicochimiques du produit, telles que pH, aw, teneur en sel, concentration des conservateurs et système d’emballage, compte tenu des conditions d’entreposage et de transformation, des possibilités de contamination et de la durée de conservation prévue… » (ANNEXE II)
Référence : Règlement européen 2073/2005 fixant des limites pour la contamination microbiologique des produits alimentaires. Lire en ligne
Autorités compétentes
Au niveau Européen
L’EFSA est une organisation indépendante qui fournit des avis scientifiques sur les risques pour la sécurité alimentaire, la nutrition, la santé animale et végétale. Nous évaluons les risques associés à la production, à la transformation et à la distribution des aliments, ainsi qu’à leur consommation. Sur la base de nos avis, les décideurs politiques de l’UE peuvent prendre des décisions éclairées pour protéger les consommateurs et la chaîne alimentaire. Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos partenaires de l’UE et des États membres pour améliorer la compréhension des risques liés à la sécurité alimentaire et pour renforcer la coopération internationale en matière de sécurité alimentaire. (Voir le site)
« Les substances chimiques présentes dans les emballages alimentaires peuvent migrer dans les aliments et avoir des effets sur la santé humaine. L’EFSA a évalué les risques pour la santé associés à l’exposition aux substances chimiques dans les emballages alimentaires et a recommandé des limites maximales pour ces substances afin de protéger la santé publique. » – EFSA, Risk assessment of substances used in food contact materials: latest developments and future challenges, 2020. Lire la suite
« Les additifs alimentaires sont des substances ajoutées aux aliments pour des raisons techniques ou esthétiques. L’EFSA évalue la sécurité des additifs alimentaires en examinant les données scientifiques disponibles sur leur toxicité et leur potentiel cancérogène, mutagène ou reprotoxique. Les résultats de ces évaluations sont utilisés pour fixer des limites de sécurité pour l’utilisation des additifs alimentaires dans les aliments. » – EFSA, Additives used in animal nutrition: latest developments and future challenges, 2020. Lire la suite
« Les contaminants environnementaux tels que les métaux lourds et les pesticides peuvent être présents dans les aliments d’origine animale. L’EFSA évalue régulièrement les niveaux de ces contaminants dans les aliments et recommande des limites maximales pour protéger la santé publique. Les consommateurs peuvent également réduire leur exposition en choisissant des aliments bio et en lavant soigneusement les fruits et légumes. » – EFSA, Pesticides and food: latest developments and future challenges, 2020. Lire la suite
La Commission européenne est chargée de garantir que les aliments commercialisés dans l’UE sont sûrs et satisfont aux normes élevées en matière de qualité et de sécurité alimentaire. La Commission est responsable de l’élaboration de politiques et de lois sur la sécurité alimentaire de l’UE, ainsi que de la supervision de leur mise en œuvre. Elle travaille en étroite collaboration avec les États membres de l’UE pour garantir que les aliments commercialisés dans l’UE répondent aux normes de sécurité alimentaire les plus élevées. (Voir le site)
Le système de catégorisation des denrées alimentaires établi dans la norme générale du Codex Alimentarius pour les additifs alimentaires (5) a servi de point de départ pour l’élaboration du système de l’Union. Cependant, ce système a dû être adapté pour tenir compte de la spécificité des autorisations d’additifs alimentaires existantes dans l’Union. Les dispositions sectorielles de l’Union actuellement en vigueur dans le domaine des denrées alimentaires ont été prises en considération. Les catégories sont créées à la seule fin de l’énumération des additifs autorisés et de leurs conditions d’utilisation. (Règlement n° 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011)
« … le pays dont les biens sont originaires, dans lequel ils ont été cultivés, récoltés ou produits, s’agissant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, ou les toxines végétales, ou en raison du non-respect éventuel des teneurs maximales autorisées en résidus de pesticides » (RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1900 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2021)
Les autorités nationales compétentes en matière de sécurité alimentaire : Dans chaque État membre de l’UE, il existe des autorités nationales chargées de surveiller la sécurité alimentaire sur leur territoire et de veiller à ce que les normes de l’UE soient respectées. Ces autorités sont responsables de la mise en place de systèmes de contrôle et de surveillance, de la réalisation d’inspections régulières dans les entreprises alimentaires et de la gestion des alertes liées à la sécurité alimentaire. Les autorités nationales compétentes travaillent en étroite collaboration avec la Commission européenne et d’autres autorités de l’UE pour garantir la sécurité alimentaire dans l’ensemble de l’UE.
Au niveau nationale
En France, l’autorité nationale compétente est l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Elle est chargée de la sécurité sanitaire des aliments, de l’environnement et du travail, et fournit des avis scientifiques indépendants aux autorités publiques et aux professionnels. Voir le site
En Allemagne, l’autorité nationale compétente est l’Institut fédéral d’évaluation des risques (BfR). Il est chargé d’évaluer les risques liés à la sécurité alimentaire, à la santé et à l’environnement, et fournit des avis scientifiques indépendants aux autorités publiques et aux professionnels. Voir le site
En Espagne, l’autorité nationale compétente est l’Agence espagnole de sécurité alimentaire et de nutrition (AESAN). Elle est chargée de la sécurité sanitaire des aliments, de la nutrition et de la santé, et fournit des avis scientifiques indépendants aux autorités publiques et aux professionnels. Voir le site
En Italie, l’autorité nationale compétente est l’Institut supérieur de la santé (ISS). Il est chargé d’évaluer les risques liés à la sécurité alimentaire, à la santé et à l’environnement, et fournit des avis scientifiques indépendants aux autorités publiques et aux professionnels. Voir le site
Au Royaume-Uni, avant sa sortie de l’UE, l’autorité nationale compétente était l’Agence de normes alimentaires (FSA). Elle était chargée de garantir la sécurité et la qualité des aliments dans l’ensemble du Royaume-Uni. Depuis la sortie de l’UE, le rôle de l’Agence de normes alimentaires est en cours de réorganisation. Voir le site